Définition : Convention de préoccupation

Contrat par lequel un promoteur autorise un promettant-acheteur à emménager dans l'appartement qu'il a promis d'acheter, et ce, avant de signer l'acte de vente. En contrepartie, l’acheteur s’oblige généralement à assumer certains frais et à signer l’acte de vente le moment venu.

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Il se pourrait qu'avant de signer l'acte de vente, vous désiriez occuper l’appartement que vous avez l’intention d’acheter. Mais pour pouvoir y emménager, vous devrez signer une entente avec votre promoteur appelée convention de préoccupation intérimaire. Cette convention prévoit généralement que l’acheteur s’engage à assumer certains frais et à signer l’acte de vente le moment venu.
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