Définition : Pré-occupation

Articles liés


Il se pourrait qu'avant de signer l'acte de vente, vous désiriez occuper l’appartement que vous avez l’intention d’acheter. Mais pour pouvoir y emménager, vous devrez signer une entente avec votre promoteur appelée convention de préoccupation intérimaire. Cette convention prévoit généralement que l’acheteur s’engage à assumer certains frais et à signer l’acte de vente le moment venu.
Lire la suite