Définition : Conjoints

Personnes qui, liées par un mariage ou par une union civile, cohabitent.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/Attention.jpg ATTENTION! Plusieurs lois à caractère social, ainsi que la Loi sur les nomres du travail, contiennent une définition élargie du terme « conjoints ». Elles englobent, outre le mariage ou l'union civile, d'autres situations de fait qui ne requièrent pas d'être contractées publiquement devant un célébrant compétent.