Définition : Plans et devis de l'immeuble bâti

Les «plans» constituent la représentation technique et graphique, fait à l'échelle, d’un bâtiment ou d’un ouvrage. Ils doivent être signés et scellés, selon le cas, par un ingénieur ou un architecte. Les «devis» constituent quant à eux un document écrit énonçant la nature et les détails des travaux réalisés. Ils comportent notamment les spécifications techniques et une description qualitative détaillée des matériaux utilisés. Les plans et devis de l'immeuble bâti permettent au conseil d'administration de faciliter l’entretien du bâtiment ainsi que les interventions futures (rénovation, modification et agrandissement). Ces documents font partie du registre de la copropriété et doivent être tenus à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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19 mai 2015- On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil.
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La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.
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