Définition : Plan de gestion de l'actif

Rapport d'expert établissant les travaux qu'il faudra réaliser sur plusieurs années dans les parties communes de l’immeuble. Ce plan précise leur ordre de priorité et quantifie leur coût, de manière à assurer l’entretien des parties communes et à éviter les dégradations. Il inclut notamment l'étude du fonds de prévoyance, le carnet d’entretien, le certificat d’état d’immeuble. Le plan de gestion de l'actif fait partie du registre de la copropriété, en tant que « document relatif à l'immeuble ». Il doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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Document indispensable en copropriété, le carnet d’entretien et de gestion fait office de registre retraçant l’historique du bâtiment, ainsi que l’ensemble des opérations faites ou à venir, sur l’immeuble. S’il n’est pas obligatoire, en revanche, il augmente la compétitivité d’une copropriété sur le marché de la revente. En outre, les administrateurs qui s’en prévalent font la preuve d’un souci de bonne gouvernance et de saine gestion.
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Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un technologue professionnel, ingénieur, architecte.
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  La loi stipule que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre représente la mémoire et les archives de la copropriété. En ce sens, il a une valeur inestimable. Plus encore qu’un témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi « conservation » et « accès » sont les mots clés de ce registre.    
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Le plan de gestion d’actifs décrit et chiffre les mesures prises par le conseil d’administration relativement au fonds de prévoyance, afin d’assurer la conservation et l’entretien du patrimoine immobilier. Ce plan définit le scénario d’intervention visant à maintenir l’actif, quantifie le coût de sa mise en œuvre et établit la stratégie de financement. Il précise donc : Le niveau d’entretien; Les correctifs à apporter à l’immeuble; L’estimation du montant du fonds de prévoyance et de l’entretien; Le scénario choisi par le conseil d’administration.
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