Définition : Plan de garantie des maisons neuves

Cautionnement offert par un organisme visant à garantir en partie la qualité de construction des batiments résidentiels neufs. Il existe deux types de plans de garantie : un plan de garantie obligatoire pour les bâtiments résidentiels neufs, qui est assujetti au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, ainsi que des plans de garantie optionnels qui s’appliquent, parfois, à certains types de bâtiments.

 

 

Articles liés


8 octobre 2016 - L’article 1039 du Code civil du Québec stipule que le syndicat de copropriétaires est responsable de la conservation de l’immeuble, son entretien ainsi que l’administration des parties communes. Par conséquent, l’initiative de faire entreprendre des travaux dans les parties communes émane du syndicat, par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Il en est ainsi, tant pour les travaux qui visent à corriger des vices de construction que pour ceux qui ont comme objet la réhabilitation de l’immeuble, suite à un sinistre causé par un copropriétaire.
Lire la suite
Les plans de garantie optionnels sont offerts, parfois, aux bâtiments non couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (obligatoire). Ce type de garantie vise ceux comprenant cinq parties privatives superposées ou plus, ainsi que les bâtiments rénovés et transformés en copropriétés (ex.: usines désaffectées, écoles et églises). Ces plans de garantie facultatifs sont gérés par l'APCHQ, l'ACQ et l’APECQ.
Lire la suite
Il existe deux types de plans de garantie : un plan de garantie obligatoire pour les bâtiments résidentiels neufs, qui est assujetti au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, ainsi que des plans de garantie optionnels qui s’appliquent, parfois, à certains types de bâtiments.
Lire la suite