Définition : Offre d'achat (promesse d'achat)

Avant-contrat par lequel un promettant-acheteur s'engage à acquérir un bien immobilier à un prix, des conditions et dans un délai déterminés, et ce, sans avoir la garantie que le propriétaire de l'immeuble l'acceptera. L'offre d'achat (ou « promesse d'achat »), une fois acceptée par le propriétaire, constitue la première étape qui conduit à l’acte de vente (ou d’achat, selon le point de vue).

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  Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves. Enfin, vous allez acheter la propriété que vous convoitiez. Mais au moment de soumettre l’offre d’achat, un doute s’immisce dans votre for intérieur; des questions s’entremêlent dans votre esprit :   Qu'est-ce qu'une offre d'achat?  Dans quoi s’engage-t-on en signant une offre d’achat?             Quelles sont les éléments à intégrer à l’offre d’achat, afin que mon rêve ne tourne pas au cauchemar? Quelles sont les étapes à franchir en vue de conclure une offre d’achat? Dois-je consulter des professionnels? Dans l’affirmative, quand et qui? Au final, combien coûtera mon condo? Ai-je réellement les moyens financiers d’acheter? Quelles seront mes responsabilités financières une fois le condo acquis?
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En achetant un appartement en copropriété, vous investirez fort probablement le plus gros montant d’argent de votre vie. Afin d’éviter d’être pris au dépourvu pendant les démarches préalables à cette acquisition, il vous faudra être bien accompagné. Après avoir trouvé le condo qui vous convient, la première chose à faire consiste à en apprécier l’état, ainsi que celui du bâtiment qui l’abrite. Pour faire les choses correctement, vous devez requérir les services d’un inspecteur en bâtiment. Ce dernier examinera l’unité et l’immeuble qui suscitent votre intérêt.
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L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis par le vendeur.  Pour la protection de l’acheteur, le certificat de localisation devrait faire état de la situation actuelle de la ou des parties privatives (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement, parfois un terrain). À défaut d’avoir ce certificat, le vendeur devra, à ses frais, en faire produire un pour le remettre à son éventuel acheteur, à moins de disposition contraire à la promesse d’achat. 
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L’intervention du notaire est très importante pendant l’achat d’un appartement en copropriété divise. Professionnel, membre de la Chambre des notaires du Québec, il est également officier public. En cette qualité, le notaire a notamment pour mission de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité (par ex. une déclaration de copropriété). Bien qu’il soit préférable qu'il agisse en amont d’une transaction, ce juriste entre généralement en scène après la signature de l'offre d'achat ou du contrat préliminaire.
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