Définition : Occupant

Personne qui occupe un appartement (une partie privative) à un autre titre que celui de copropriétaire ou de locataire. Le conjoint et les enfants d'un copropriétaire sont ainsi des occupants.

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  La déclaration  de copropriété s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire respecter le contenu. À défaut de le faire, les membres du CA pourraient, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité à l'égard des copropriétaires.
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