Définition : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Identifiant numérique composé de dix chiffres attribué, au moment de son immatriculation au registre des entreprises, à tout syndicat de copropriétaires. Le syndicat se sert notamment de son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) pour s’identifier autant auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), qu’auprès d’autres organismes gouvernementaux.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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Immatriculation Certaines données relatives aux copropriétés doivent être déclarées au Registraire des entreprises du Québec.
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