Définition : Nuisance sonore

Trouble anormal de voisinage occasionné par le bruit. En cette matière, le Code civil du Québec précise que chaque copropriétaire use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires. C'est pourquoi le règlement de l'immeuble contient généralement des clauses sanctionnant les nuisances sonores.