Définition : Meubles

Biens que l'on peut transporter sans les modifier ou les détruire et qui ne sont pas qualifiés d'immeubles par la loi. Ils peuvent être corporels, tels des biens meublant une maison, tout autant qu’incorporels (p. ex. droit d'auteur).

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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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