Définition : Malversations

Fautes graves commises notamment dans l'exercice d'un mandat (administrateur, administrateur provisoire, gestionnaire). Les actes de malversation recouvrent plusieurs types de fautes graves tels que les détournements de fonds, les détournements d'actifs et les fraudes comptables ou financières (Par exemple: la falsification des comptes). En cas de fraude à l’égard du syndicat des copropriétaires, le tribunal peut, à la demande de tout intéressé, tenir les administrateurs qui ont participé à l’acte reproché ou en ont tiré un profit personnel responsables, dans la mesure qu’il indique, du préjudice subi par le syndicat.

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L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété.
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Il incombe au conseil d’administration de procéder à l’administration de la copropriété tant sur les plans administratif, financier et technique. Pour mener à bien sa mission, le Code civil du Québec permet que l’administration courante du syndicat puisse être confiée à un gérant (gestionnaire), choisi ou non parmi les copropriétaires.
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La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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