Définition : Malversations (fraude)

Fautes graves commises notamment dans l'exercice d'un mandat (administrateur, administrateur provisoire, gestionnaire). Les actes de malversion englobent plusieurs types de fautes graves tels que les détournements de fonds, les détournements d'actifs et les fraudes comptables ou financières (p. ex. la falsification des comptes). En cas de fraude à l'égard du syndicat de copropriétaires, tout intéressé peut demander au tribunal de tenir pour responsables du préjudice qu'a subi le syndicat, dans la mesure que le tribunal indique, les administrateurs qui ont participé à l'acte reproché ou en ont tiré un profit personnel. 

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L'administration courante de la copropriété peut être confiée à un gérant choisi, ou non, parmi les copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires peut ainsi déléguer au gérant certains pouvoirs qui relèvent généralement du conseil d'administration (percevoir les créances du syndicat, publier un avis d'hypothèque légale sur la fraction d'un copropriétaire en défaut, ester en justice pour tout ce qui concerne son administration, donner quittance etc.). Or, toute personne qui est chargée d’administrer un bien qui n’est pas le sien ou qui n’est pas uniquement le sien assume de lourdes responsabilités. C’est pourquoi – et malgré toute la bonne volonté du monde de la part du gérant– il convient de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ses fautes, erreurs ou négligences.
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Responsable de la bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété. Sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, sa fonction s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge. L’objectif est d’alléger la tâche des administrateurs, et non de s’y substituer, pour ainsi leur permettre d’exercer plus adéquatement leurs pouvoirs décisionnels. Véritable homme-orchestre d’une copropriété, le gestionnaire doit déployer son expérience et ses connaissances au profit du syndicat des copropriétaires pour qui il travaille. Regard sur les différents aspects de la charge.
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Votre copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire de la copropriété, les fournisseurs de services et les tiers. Par conséquent, il serait sage d’observer les comportements d’éventuels suspects, afin d’y déceler des actes potentiellement frauduleux. Il ne saurait être question de mener une chasse aux sorcières dans un immeuble, néanmoins, certains signes avant-coureurs devraient susciter la méfiance et commander la vigilance.  
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L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété.
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16 février 2017 - Il est parfois difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver à la naissance de leur syndicat quant à leurs droits et obligations. Si la tâche d’administrateur est souvent complexe, elle est considérable pour les premiers d’entre eux qui remplacent l’administrateur provisoire du syndicat représentant du promoteur.
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La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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