Définition : Majorité

Nombre requis des voix des copropriétaires (et aussi parfois en nombre de copropriétaires) pour qu'une décision puisse être prise et qu’une résolution puisse être adoptée par l'assemblée des copropriétaires. Les décisions courantes sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée. Certaines décisions plus importantes se prennent à une majorité double. Ces majorités ne peuvent pas être modifiées par la déclaration de copropriété.

 

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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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