Définition : Appartement

Partie d'un immeuble, composée généralement de plusieurs pièces, permettant à une ou plusieurs personnes d’y dormir, d’y préparer et consommer des repas, et comportant des installations sanitaires. En copropriété divise, l'appartement est généralement qualifié par la déclaration de copropriété comme une partie privative.

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Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige que vous fassiez des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat. Il va sans dire que vos travaux ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et occupants de l'immeuble. De plus, il convient de savoir si vos travaux auront une portée sur une partie commune pouvant se trouver dans votre partie privative. Il peut s'agir d'un mur porteur, d'une poutre, d'une colonne pour les diverses canalisations de l'immeuble, par exemple.
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Le propre de la copropriété divise (condo) est de diviser l’immeuble en parties privatives destinées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, et en parties communes, destinées, quant à elles, à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d’entre eux.
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L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis par le vendeur.  Pour la protection de l’acheteur, le certificat de localisation devrait faire état de la situation actuelle de la ou des parties privatives (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement, parfois un terrain). À défaut d’avoir ce certificat, le vendeur devra, à ses frais, en faire produire un pour le remettre à son éventuel acheteur, à moins de disposition contraire à la promesse d’achat. 
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Tout copropriétaire devrait remettre un double des clés de son appartement aux administrateurs de la copropriété. La loi est muette sur cette question, mais la plupart des déclarations de copropriété ont prévu une disposition qui impose cette règle aux copropriétaires, aux locataires ou à tout autre occupant de l’immeuble. Ces clés doivent être remises à un représentant du conseil d’administration ou au gestionnaire de la copropriété.
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Les copropriétaires sont nombreux à engager des travaux de rénovation dans leur appartement, après y avoir emménagé, afin que les intérieurs correspondent davantage à leurs goûts et à leur personnalité. Redécorer les lieux et y intégrer de nouveaux équipements, par exemple dans la cuisine ou dans la salle de bain, relèvent d’une intention légitime. Cela dit, avant qu’un chantier puisse démarrer, il vous faudra vérifier si les travaux dont il est question sont assujettis à une autorisation préalable. Certains d’entre eux peuvent être réalisés sans permission, tandis que d’autres nécessitent l’aval du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires.  
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