Définition : Locateur

Copropriétaire qui loue, aux termes d'un contrat de bail, une partie privative (par ex. un appartement ou un stationnement) et les autres droits d'usage qui s'y rattachent (par ex. la piscine ou le stationnement) en échange du versement d’une somme d’argent, le loyer.

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  Un copropriétaire a beau être chez lui dans son appartement, l’usage qu’il en fait doit être conforme à ce que prescrit la déclaration de copropriété. Ce document peut contenir des dispositions qui interdisent les activités autres que résidentielles dans l’immeuble. Afin d’assurer le bien-être des personnes qui y vivent, il peut être nécessaire que le syndicat impose des sanctions aux copropriétaires ou aux locataires qui enfreignent le règlement de l’immeuble. Il peut même avoir, en certaines occasions, à recourir au tribunal pour faire valoir les droits de l’ensemble des copropriétaires.
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