Définition : Locateur (bailleur)

Copropriétaire qui loue, aux termes d'un contrat de bail, une partie privative (Par exemple: un appartement ou un stationnement) et les autres droits d'usage qui s'y rattachent (Par exemple: la piscine ou le stationnement) en échange du versement d’une somme d’argent, le loyer.

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  Un copropriétaire a beau être chez lui dans son appartement, l’usage qu’il en fait doit être conforme à ce que prescrit la déclaration de copropriété. Ce document peut contenir des dispositions qui interdisent les activités autres que résidentielles dans l’immeuble. Afin d’assurer le bien-être des personnes qui y vivent, il peut être nécessaire que le syndicat impose des sanctions aux copropriétaires ou aux locataires qui enfreignent le règlement de l’immeuble. Il peut même avoir, en certaines occasions, à recourir au tribunal pour faire valoir les droits de l’ensemble des copropriétaires.
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