Définition : Gestionnaire de copropriété

Personne physique ou morale qui assure la gestion et l'administration des affaires du syndicat de copropriétaires, mais qui ne participe pas, en principe, à la prise de décision. Le gestionnaire exécute, moyennant une rémunération, les décisions du conseil d’administration.  Le contrat de gestion détermine le mode de rémunération et la portée des obligations du gestionnaire. Il s’agit habituellement d’un contrat de service. Il pourrait aussi s’agir d’un contrat de travail.

  BON À SAVOIR!  Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a mis en place un modèle de contrat de service. Les administrateurs  ont intérêt à l'exiger auprès du gestionnaire avec qui ils font affaire, car ce document définit avec précision les prestations de ce dernier.

ATTENTION! Le gestionnaire de copropriété se distingue du gérant de copropriété, notamment par le fait que la Loi ne lui reconnait aucun statut juridique, aucun pouvoir et devoir explicite et aucune obligation formelle de rendre compte de sa gestion lorsque ses fonctions prennent fin.

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Le gestionnaire qui est lié au syndicat par un contrat de contrat de service n'aura pas la même relation avec son client que celui qui a un statut d’employé salarié avec ce même syndicat. Cela dit, peu importe la nature du lien entre les deux parties, mieux vaut préciser les termes du contrat, son renouvellement possible et les obligations qu’il comporte. On évitera ainsi les malentendus et de possibles litiges devant les tribunaux. Mettre fin à la relation contractuelle entre le gestionnaire et le syndicat de copropriétaires requiert, en tout temps, d’évaluer les paramètres établis par la loi et ceux qui figurent au contrat. Pleins feux sur les différents cas de figure qui illustrent la cessation ou la résiliation d’un contrat de service.
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Le gestionnaire peut être un acteur de premier plan au sein d’une copropriété. À l’instar du conseil d’administration, son rôle vise la conservation de l'immeuble dont il a la charge. Il allège ainsi la tâche des administrateurs, sans pour autant se substituer à eux. Ces derniers pourront ainsi mieux exercer leurs pouvoirs décisionnels. Cela dit, la gestion d’une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Tout administrateur a donc intérêt à s'assurer que le gestionnaire assume sa mission avec dignité, loyauté, diligence et probité. Pour ce faire, le conseil d'administration a tout intérêt à mettre en place un code de déontologie dans lequel est abordée l'éthique professionnelle, à savoir, notamment, le respect des lois et règlements, la transparence, la confidentialité, les conflits d'intérêts et, bien entendu, la discipline.
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 Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le règlement de l’immeuble. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, il s’exposerait à des recours ou à des demandes d’indemnisation, que ce soit par le syndicat ou les copropriétaires eux-mêmes. Il est donc impératif qu’une assurance responsabilité civile soit souscrite pour la durée de son contrat de service ou de son contrat de travail.  
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Responsable de la bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété. Sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, sa fonction s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge. L’objectif est d’alléger la tâche des administrateurs, et non de s’y substituer, pour ainsi leur permettre d’exercer plus adéquatement leurs pouvoirs décisionnels. Véritable homme-orchestre d’une copropriété, le gestionnaire doit déployer son expérience et ses connaissances au profit du syndicat des copropriétaires pour qui il travaille. Regard sur les différents aspects de la charge.
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Faire la distinction entre la charge du gérant de celle du gestionnaire n’est pas une mince affaire. La plupart des acteurs qui travaillent dans le domaine de la copropriété peinent à s’y retrouver en cette matière. À vrai dire, la perception générale quant à la similarité des tâches qui leur incombent est erronée, car ces deux fonctions présentent plusieurs différences. Le gérant dispose de pouvoirs décisionnels au regard de la gestion de la copropriété. Quant au gestionnaire, il agit comme un conseiller et comme celui qui met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration. Il pourrait avoir suggéré des recommandations préalables avant que ces décisions soient mises en application. Regard sur deux fonctions dont les attributs, les pouvoirs et les devoirs se distinguent à plus d’un titre.
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Requérir les services d’un gestionnaire de copropriété ne devrait pas se faire à l’aveugle. Malheureusement, lorsqu’un syndicat de copropriétaires souhaite mandater la perle rare, il doit bien souvent s’en remettre au pifomètre et à l’intuition, car l’information utile qui permettrait de retenir le bon candidat est bien souvent inaccessible. 
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Votre copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire de la copropriété, les fournisseurs de services et les tiers. Par conséquent, il serait sage d’observer les comportements d’éventuels suspects, afin d’y déceler des actes potentiellement frauduleux. Il ne saurait être question de mener une chasse aux sorcières dans un immeuble, néanmoins, certains signes avant-coureurs devraient susciter la méfiance et commander la vigilance.  
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  Un contrat est généralement assorti d’une échéance. Il en va ainsi au regard de la relation contractuelle entre le syndicat et son gestionnaire. Elle peut durer des années ou prendre fin rapidement. Certaines copropriétés sont fidèles à leur gestionnaire, tandis que d’autres changent d’allégeance ou ne veulent plus requérir ses services. Cela dit, plusieurs raisons peuvent expliquer la fin de la relation contractuelle avec lui, en vertu des motifs suivants:  
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Le gestionnaire doit prévoir dans le contrat de service l’étendue et le coût des prestations offertes au regard de la gestion courante d’une copropriété. Cette gestion comprend les actes habituels qui sont généralement inclus dans le forfait de base. Le gestionnaire peut également réclamer des rémunérations additionnelles liées à des prestations dites « supplémentaires ». Dès lors, il faudra spécifier quelles sont celles qui font partie de la gestion courante, afin d’éviter toute discussion ou d’avoir à payer des frais additionnels qui n’étaient pas prévus d’emblée.  
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Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’un gestionnaire de copropriété, afin qu’il puisse assister le conseil d’administration dans ses tâches. Véritable homme-orchestre au sein de l’immeuble, il a d’énormes responsabilités à assumer, car les besoins d’une copropriété sont à la fois multiples et complexes. Cela dit, il existe trois modes de gestion associés à cette charge, à savoir le gestionnaire-résident dans l’immeuble (gestion autonome), l’employé (autogestion) et le contractuel (gestionnaire externe). Regard sur les diverses missions qui pourraient leur être confiées au gestionnaire.
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  Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, il s’exposerait à des recours ou à des demandes d’indemnisation, que ce soit par le syndicat ou les copropriétaires eux-mêmes. Il est donc impératif qu’il souscrive une assurance responsabilité civile pour la durée de son contrat de service.  
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En tant que personne responsable de la gestion du patrimoine bâti d’un syndicat de copropriétaires, le gestionnaire joue un rôle stratégique. Son niveau de compétence peut faire la différence, à plus forte raison si le conseil d’administration n’y connaît pratiquement rien en cette matière. Savoir comment fonctionne une copropriété, de même que prendre en charge l’intendance d’un immeuble supposent la maîtrise d’un savoir qui n’est pas donnée à tout le monde.  
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La gestion d’une copropriété requiert des compétences en matière de  comptabilité et finances. Si le gestionnaire en maîtrise les différents aspects, il pourra, sous la supervision du conseil d’administration, jouer un grand rôle dans le bon fonctionnement de l'immeuble. Et pour cause, puisqu’il saura comment équilibrer les budgets et gérer efficacement les fonds de la copropriété. Notamment au regard des contrats avec les divers fournisseurs de services, du salaire versé au concierge et des travaux qui devront être faits à court, moyen et long terme.  Regard sur les diverses missions financières qui pourraient être confiées au gestionnaire de copropriété.  
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Gérer une copropriété comprend un volet administratif qui ne saurait être négligé, car sa mise en application adéquate assurera le bon fonctionnement d’un syndicat de copropriétaires. Selon l’entente contractuelle qui lie ce dernier au gestionnaire, il peut être stipulé que différentes missions — tout aussi importantes les unes que les autres — lui sont attribuées. En pareille situation, ses tâches seront nombreuses et requerront une connaissance parfaite de la déclaration de copropriété, mais aussi une certaine maîtrise du cadre législatif qui régit ce concept d’habitation collectif. Revue de l’éventail des missions qui peuvent être confiées au gestionnaire de copropriété.
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Dans les copropriétés d’une certaine envergure, il n’est pas rare que le syndicat de copropriété engage un concierge qui, souvent, résidera dans une des unités d’habitation, spécialement mise à sa disposition, gratuitement ou moyennant un loyer.
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