Définition : Élection (nomination)

Désignation des administrateurs par l’assemblée des copropriétaires. Le mode de nomination est  déterminé par le règlement de l’immeuble, qui prévoit généralement que ce choix s’exerce au moyen d’une élection.

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Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété, les règles qui leur conviennent. Cela dit, la nomination des administrateurs relève généralement de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, bien que la déclaration de copropriété puisse prévoir d’autres modalités.  
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