Définition : Droit de vote

Droit accordé à toute personne physique ou morale, détenant un titre de propriété sur une fraction, lui permettant de participer aux décisions de l’assemblée des copropriétaires en exprimant sa volonté lors d’un vote. Le nombre de voix détenues par un copropriétaire est proportionnel à la valeur relative de sa fraction.

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  Les droits de vote des copropriétaires de l’immeuble peuvent, dans certaines circonstances, être suspendus ou réduits. Il importe de savoir qui peut être touché par ces restrictions et quelles en sont les conséquences. 
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Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. Or, la copropriété déroge à ce principe, à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.   ​
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