Définition : Droit de retrait

Droit qui permet à tout copropriétaire (indivisaire) dans une copropriété indivise de racheter la quote-part qu'un autre indivisaire a vendu à un tiers (personne étrangère à l'indivision). Ce droit de retrait ne peut être exercé lorsqu'une convention d’indivision, publiée au Registre foncier du Québec, contient un droit de préemption.

Articles liés


En copropriété indivise les droits de retrait et de préemption peuvent perturber le cours d’une transaction immobilière. Il est important de savoir que dans ce type de copropriété, les autres copropriétaires peuvent avoir préséance sur un éventuel acquéreur.  Le titre de propriété de ce dernier pourrait être précaire pour un certain temps : un acheteur qui acquiert des droits dans une copropriété indivise sans avoir d'abord reçu l'approbation de tous les copropriétaires indivis s'expose donc à voir sa quote-part rachetée et à être ainsi écarté de l'indivision.  
Lire la suite