Définition : Droit de rétention

Droit accordé à un créancier de conserver le bien d’un débiteur qui lui a été remis en vue de l'exécution d'une prestation, jusqu’à ce que ce dernier acquitte sa dette. Le droit de rétention peut être exercé par un créancier, pourvu que les sommes qui lui sont dues soient liées au bien qu’il détient et que celles-ci soient liquides et exigibles. Dans certaines circonstances, le gérant de copropriété peut revendiquer ce droit.

BON À SAVOIR! Le gérant de copropriété membre d’un ordre professionnel, par exemple l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA), se voit imposer des règles déontologiques (article 42 du Code de déontologie des administrateurs agréés) qui l’obligent à donner suite (avec diligence) à la demande d’un client qui veut récupérer ses biens retenus. Il en sera ainsi, même si des honoraires ne lui ont pas été payés.

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La plupart des déclarations de copropriété détaillent le patrimoine du syndicat des copropriétaires. Parmi les éléments dont le syndicat est propriétaire figure le registre de copropriété. Celui-ci renferme l’ensemble des archives du syndicat, par exemple la déclaration de copropriété, la liste à jour des copropriétaires et des locataires de l’immeuble ainsi que les procès-verbaux, qui lui permettront d’accomplir adéquatement sa mission. Les copropriétaires doivent avoir accès à ce registre, lequel peut être confié à un administrateur ou à un gestionnaire.
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  Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, il s’exposerait à des recours ou à des demandes d’indemnisation, que ce soit par le syndicat ou les copropriétaires eux-mêmes. Il est donc impératif qu’il souscrive une assurance responsabilité civile pour la durée de son contrat de service.  
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