Définiton : Droit de préemption

Droit qui permet à un copropriétaire d’acquérir, par priorité à toute autre personne, la fraction (copropriété divise) ou la quote-part indivise (copropriété indivise) qu'un autre copropriétaire souhaite vendre. Ce droit peut être établi aux termes de la déclaration de copropriété ou d'une convention d’indivision. Il est également connu sous les expressions « droit de premier refus » ou « pacte de préférence ».

 

 

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En copropriété, les droits de retrait et de préemption peuvent perturber le cours d’une transaction immobilière. Dans ma pratique, j’ai dû, à quelques reprises, intervenir à cet égard avant de pouvoir procéder à une vente, souvent à la grande surprise (et déplaisir parfois!) des parties au dossier, le tout ayant pour but toutefois de les protéger.
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