Définition : Diffamation

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21 septembre 2017 — Dans un récent jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».
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Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la responsabilité civile. Cette disposition prévoit que toute personne doit respecter les règles de conduite qui, selon les circonstances, s’imposent pour ne pas causer de préjudice à autrui.
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