Définition : Destination

Notion clé en copropriété divise, la destination délimite l’étendue des droits des copropriétaires et assure la protection des intérêts de la collectivité. La déclaration de copropriété détermine généralement la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

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La destination de l’immeuble, des parties privatives et des parties communes est une notion fondamentale en matière de copropriété. C’est elle qui permet d’établir le type de copropriété établie et qui définit quels types d’usage il peut être fait des parties privatives et communes. La destination de l’immeuble peut être ainsi exclusivement commerciale ou résidentielle ou encore résidentielle mais avec possibilité de pratiquer une activité professionnelle. Elle peut également être mixte, soit celle permettant, par exemple, la présence de commerces au rez-de-chaussée et d'appartements aux étages supérieurs.
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