Définition : Défaut d'entretien des parties communes

Manquements dans l’exécution des travaux ayant pour objet de conserver en bon état les parties communes de l’immeuble et de prévenir leur dégradation. Le défaut d’entretien peut entraîner la vétusté prématurée des parties communes, mais aussi compromettre la sécurité des occupants. Elle peut entraîner la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et parfois celle de ses administrateurs.

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Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes.
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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers des tiers, incluant les copropriétaires.
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La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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