Définition : Défaut d'entretien des parties communes

Manquements dans l’exécution des travaux ayant pour objet de conserver en bon état les parties communes de l’immeuble et prévenir leur dégradation. Le défaut d’entretien peut entraîner la vétusté prématurée des parties communes, mais aussi compromettre la sécurité des occupants.

 

 

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Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes.
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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers des tiers, incluant les copropriétaires.
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