Définition : Copropriété

Régime juridique de propriété collective en fonction duquel le droit de propriété d’un immeuble est partagé entre plusieurs personnes. La copropriété peut être divise ou indivise.

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29 mars 2019 - Le sujet fait le buzz du printemps après avoir créé la panique de l’hiver. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les assurances condo, les syndicats tremblent, à tort, avec l’arrivée de ce nouvel article : « 1074.2. Les sommes engagées par le syndicat pour le paiement des franchises et la réparation du préjudice occasionné aux biens dans lesquels celui-ci a un intérêt assurable ne peuvent être recouvrées des copropriétaires autrement que par leur contribution aux charges communes, sous réserve des dommages-intérêts qu’il peut obtenir du copropriétaire tenu de réparer le préjudice causé par sa faute. Est réputée non écrite toute stipulation qui déroge aux dispositions du premier alinéa. »
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Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes.
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