Définition : Copropriété par phases

Forme particulière de la copropriété caractérisée par le fait que le promoteur choisit d'échelonner la construction de son projet immobilier sur quelques années. Deux principales méthodes peuvent être utilisées pour réaliser ce phasage, voire cumulées: la méthode Landry d'une part, et la méthode dite des déclarations concomitantes, d'autre part.

 

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La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.
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Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété, les règles qui leur conviennent. Cela dit, la nomination des administrateurs relève généralement de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, bien que la déclaration de copropriété puisse prévoir d’autres modalités.  
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