Définition : Copropriété divise

Régime juridique de propriété (communément appelé condo) qui permet à plusieurs propriétaires de détenir en commun un même immeuble. Chacun des copropriétaires y détient une fraction comprenant une partie privative, dont il est propriétaire et a l'usage exclusif, ainsi qu’une quote-part des parties communes. Ces parties communes appartiennent à tous les copropriétaires. La copropriété divise s’applique à tout type d’immeuble (ex. : résidentiel, commercial ou industriel).

 

 

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En copropriété, les droits de retrait et de préemption peuvent perturber le cours d’une transaction immobilière. Dans ma pratique, j’ai dû, à quelques reprises, intervenir à cet égard avant de pouvoir procéder à une vente, souvent à la grande surprise (et déplaisir parfois!) des parties au dossier, le tout ayant pour but toutefois de les protéger.
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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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Un immeuble, dont les logements sont tous occupés par des propriétaires indivis, peut être converti en copropriété divise, moyennant certaines conditions. Mais réaliser cette conversion nécessite plusieurs étapes à franchir, qui impliqueront tous les copropriétaires concernés.
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Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes.
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On entend souvent les termes « condo », « frais de condo », « achat et vente d’un condo » et « Condolegal.com ».    
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