Définition : Convocation à l'assemblée des copropriétaires

Processus par lequel les copropriétaires sont appelés à se réunir, au moins une fois par an, lors d’une assemblée délibérante.

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Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception d’un avis de convocation. Cet avis écrit doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée, ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour. Selon la nature de ces questions, certains documents devront être joints à l'avis de convocation. Regard sur les différents aspects de la convocation de l'assemblée.
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Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?
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