Définition : Contrat d'entreprise

Contrat par lequel une personne physique ou morale (l’entrepreneur) s’engage envers une autre personne (le client) à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel moyennant un prix que ce dernier s’oblige à payer, alors qu’il n’existe entre les parties aucun lien de subordination. Il pourrait par exemple s’agir de travaux de réhabilitation ou encore d'entretien des parties communes. Ce type de contrat prévoit généralement que l’entrepreneur a le libre choix des moyens d’exécution.