Définition : Conservation de l'immeuble

Action de maintenir en bon état un immeuble au moyen de son entretien, de la réparation et du remplacement de ses composantes et équipements. Elle constitue l'une des missions du syndicat de copropriétaires. Elle consiste en outre à assurer adéquatement les parties communes et privatives, et à établir un fonds de prévoyance suffisant afin qu’éventuellement, le syndicat puisse procéder aux réparations majeures , ainsi qu’au remplacement des parties communes.

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Le conseil d'administration gère les affaires du syndicat des copropriétaires, afin que ce dernier puisse fonctionner conformément à la loi et à la déclaration de copropriété. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il est l'organe décisionnel qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.
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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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Le Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété, la collectivité de copropriétaires d’un immeuble est constituée en syndicat. Cela est nécessaire afin de concilier les droits de chaque copropriétaire avec la destination de l’immeuble. Le syndicat fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.
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