Définition : Conservation de l'immeuble

Action de maintenir en bon état l'immeuble par son entretien physique et la mise à niveau de ses composantes et équipements communs. Elle constitue l'une des missions du syndicat des copropriétaires. Mais cette mission va bien au-delà du simple entretien puisqu'elle consiste en outre à assurer adéquatement les parties communes et privatives, et à établir un fonds de prévoyance suffisant afin qu’éventuellement, le syndicat puisse procéder aux réparations majeures de l’immeuble, ainsi qu’au remplacement des parties communes au moment requis.

Articles liés


Le conseil d'administration gère les affaires du syndicat des copropriétaires, afin que ce dernier puisse fonctionner conformément à la loi et à la déclaration de copropriété. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il est l'organe décisionnel qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.
Lire la suite
Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
Lire la suite
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété, la collectivité de copropriétaires d’un immeuble est constituée en syndicat. Cela est nécessaire afin de concilier les droits de chaque copropriétaire avec la destination de l’immeuble. Le syndicat fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.
Lire la suite