Définition : Conseil d'administration

Organe décisionnel au sein du syndicat de copropriétaires dont les pouvoirs et devoirs sont déterminés dans la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété) et par la loi. Il est chargé de gérer les affaires du syndicat et d’exercer tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution de sa charge. Le conseil d’administration veille notamment à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et à ce que les copropriétaires, locataires ou occupants respectent la déclaration de copropriété.  

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L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
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  Les copropriétaires (ou un administrateur) disposent désormais d’un recours judiciaire pour s'opposer aux décisions prises par le conseil d’administration. L'article 1086.2 du Code civil du Québec, entré en vigueur le 10 janvier 2020, permet au tribunal d’annuler ou, exceptionnellement, de corriger une décision du conseil d’administration. Le recours doit être entrepris dans les 90 jours suivant la décision du conseil d’administration. Voulant favoriser la stabilité des décisions du conseil d’administration, le législateur ne permet d’intenter un tel recours que dans certaines circonstances.   Les causes d’annulation ou de modification Un copropriétaire ou un administrateur peut engager un recours judiciaire pour faire sanctionner un abus de droit et demander l’annulation ou la modification d’une décision du conseil d’administration. Les causes permettant l’intervention du tribunal sont : La partialité d’une décision; L’intention de nuire aux copropriétaires; Le mépris des droits des copropriétaires;
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  Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels du syndicat des copropriétaires. Composé d’un ou de plusieurs administrateurs, il constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. Sa mission consiste à administrer et assurer la conservation de l’immeuble. Son fonctionnement et la façon dont il prend les décisions sont établis par la déclaration de copropriété. Regard sur les différents éléments propres au conseil d’administration.
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Les déménagements et emménagements impliquent le fait de passer généralement par les parties communes de l’immeuble pour transporter meubles, cartons et autres effets personnels. Ces opérations peuvent se transformer en véritables fouillis ou cauchemars si, dans une copropriété, l'encadrement pour les gérer n'a pas été clairement établi. Si certaines dispositions de la déclaration de copropriété sont universelles sur cette question, rien n'empêche un syndicat de copropriétaires d'en bonifier le contenu, afin de les adapter à sa propre réalité.  
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Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. Détermination du quorum Contrairement aux assemblées de copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle pour déterminer l’atteinte du quorum lors d’une réunion du CA. Il faut se référer au règlement de l'immeuble qui dicte son fonctionnement et précise la règle à propos du quorum.  
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7 juin 2012-  La principale mission des administrateurs d’une copropriété consiste à gérer les affaires du syndicat, d’une part en assurant l’entretien et la conservation de l’immeuble, d’autre part en veillant au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires et occupants de l’immeuble.
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