Définition : Conseil d'administration

Organe décisionnel au sein du syndicat de copropriétaires dont les pouvoirs et devoirs sont déterminés dans la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété) et par la loi. Il est chargé de gérer les affaires du syndicat et d’exercer tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution de sa charge. Le conseil d’administration veille notamment à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et à ce que les copropriétaires, locataires ou occupants respectent la déclaration de copropriété.  

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Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. Détermination du quorum Contrairement aux assemblées de copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle pour déterminer l’atteinte du quorum lors d’une réunion du CA. Il faut se référer au règlement de l'immeuble qui dicte son fonctionnement et précise la règle à propos du quorum.  
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7 juin 2012-  La principale mission des administrateurs d’une copropriété consiste à gérer les affaires du syndicat, d’une part en assurant l’entretien et la conservation de l’immeuble, d’autre part en veillant au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires et occupants de l’immeuble.
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  Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels du syndicat des copropriétaires. Composé d’un ou de plusieurs administrateurs, il constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. Sa mission consiste à administrer et assurer la conservation de l’immeuble. Son fonctionnement et la façon dont il prend les décisions sont établis par la déclaration de copropriété. Regard sur les différents éléments propres au conseil d’administration.
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