Définition : Condition suspensive

Stipulation contenue dans un avant contrat (Offre d'achat ou contrat préliminaire) qui rend l’achat conditionnel à la réalisation d’un événement futur et incertain. La plus courante est celle liée à l’obtention d'un financement hypothécaire. Ainsi, si le promettant-acheteur n'obtient pas un tel financement, celui-ci est en principe «libéré» de son obligation d'acheter.

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Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir. Ce document légal possède des caractéristiques et spécifications propres. Pour être valide, un contrat préliminaire doit identifier les parties qui y sont impliquées, l’identité de l’immeuble ciblé et le prix d’achat offert.
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  L’offre d’achat est une étape importante de tout achat immobilier. Pour être valable, celle-ci doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine de nullité. Elle doit ainsi nommer les parties qui y sont impliquées, l’identité de l’immeuble ciblé et le prix d’achat offert.
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Au moment de signer une offre d'achat, il se pourrait que certains aspects entourant la vente échappent à votre contrôle. Cela se produira si vous devez vendre votre résidence principale avant d’acheter, ou s’il vous faut obtenir un prêt hypothécaire avant d'acquérir la nouvelle propriété. À cela pourrait s’ajouter un autre impondérable, c’est-à-dire qu’il pourrait vous manquer des renseignements pour procéder aux vérifications utiles avant l'achat.
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