Définition : Condition suspensive

Condition contenue dans un avant-contrat (Offre d’achat ou contrat préliminaire) qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement futur et incertain qu'elle prévoit, par exemple l’obtention d’un financement hypothécaire. Dans ce cas-ci, advenant que le promettant-acheteur se voit refuser un prêt par une institution financière, il se verrait en principe « libéré » de son obligation d’acheter.

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  Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir. Ce document légal possède des caractéristiques et spécifications propres. Pour être valide, un contrat préliminaire doit identifier les parties qui y sont impliquées, l’identité de l’immeuble ciblé et le prix d’achat offert. Le contrat préliminaire doit aussi réunir les informations suivantes :
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Au moment de signer une offre d'achat, il se pourrait que certains aspects entourant la vente échappent à votre contrôle. Cela se produira si vous devez vendre votre résidence principale avant d’acheter, ou s’il vous faut obtenir un prêt hypothécaire avant d'acquérir la nouvelle propriété. À cela pourrait s’ajouter un autre impondérable, c’est-à-dire qu’il pourrait vous manquer des renseignements pour procéder aux vérifications utiles avant l'achat.
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