Définition : Condition suspensive

Condition contenue notamment dans un avant-contrat qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement futur et incertain qu'elle prévoit, par exemple l’obtention d’un financement hypothécaire. Ainsi, advenant que le promettant-acheteur ne réussit pas à obtenir l'approbation qui lui permettra d'avoir un prêt d’une institution financière, il sera en principe « libéré » de son obligation d’acheter.

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  Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir. Ce document légal possède des caractéristiques et spécifications propres. Pour être valide, un contrat préliminaire doit identifier les parties qui y sont impliquées, l’identité de l’immeuble ciblé et le prix d’achat offert. Le contrat préliminaire doit aussi réunir les informations suivantes :
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Au moment de signer une offre d'achat, il se pourrait que certains aspects entourant la vente échappent à votre contrôle. Cela se produira si vous devez vendre votre résidence principale avant d’acheter, ou s’il vous faut obtenir un prêt hypothécaire avant d'acquérir la nouvelle propriété. À cela pourrait s’ajouter un autre impondérable, c’est-à-dire qu’il pourrait vous manquer des renseignements pour procéder aux vérifications utiles avant l'achat.
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