Définition : Comptabilité par fonds

Comptabilité ayant pour objet d'enregistrer les revenus, les dépenses, les actifs et les passifs du syndicat des copropriétaires selon les activités et objectifs déterminés par le Code civil du Québec (par ex. le fonds de prévoyance) ou par décision du conseil d’administration (par ex. le fonds de maintenance).

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1er novembre 2016 - Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. L’article 1071 du Code civil du Québec impose en effet la création d’un fonds de prévoyance. Toute copropriété doit ainsi mettre en place une comptabilité distinguant le fonds général pour les opérations courantes, parfois appelé fonds d’administration, et le fonds de prévoyance.
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