Définition : Commentaires du ministre de la justice

Ouvrage , complémentaire au Code civil du Québec, publié par le ministre de la Justice du Québec. Il contient des informations relatives aux sources utilisées pour la rédaction de chacun des articles du Code, ainsi qu’aux changements apportés par rapport à la situation antérieure. Reflet de la position officielle du gouvernement quant à la portée des nouvelles dispositions, il représente ainsi une source importante pour l’interprétation du Code civil du Québec.

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La présente section inclut certains articles extraits du Code civil du Québec. Ceux-ci sont pertinents pour mieux comprendre le régime de droit de la copropriété divise au Québec. Ils sont également accompagnés des commentaires du ministre de la Justice.
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