Définition : Commentaires du ministre de la justice

Ouvrage publié par le ministre de la Justice du Québec parallèlement à l’adoption du Code civil du Québec. Il contient des informations relativement aux sources utilisées pour la rédaction de chacun des articles du Code, ainsi qu’aux changements apportés par rapport à la situation antérieure, et exprime la position officielle du gouvernement quant à la portée de ses dispositions. Il représente donc une source importante pour l’interprétation du Code civil du Québec.

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La présente section inclut certains articles extraits du Code civil du Québec. Ceux-ci sont pertinents pour mieux comprendre le régime de droit de la copropriété divise au Québec. Ils sont également accompagnés des commentaires du ministre de la Justice.
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