Définition : Code de sécurité

 

Code, établit aux termes de la Loi sur le bâtiment, destiné à établir les normes de sécurité et ce afin d’assurer la sécurité du public, des propriétaires et des occupants. Le Code de sécurité s'adresse essentiellement aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations.