Définition : Code de sécurité

Code établi aux termes de la Loi sur le bâtiment et ayant pour objet de regrouper et définir les normes de sécurité visant à assurer la sécurité du public, des propriétaires et des occupants de tout l’immeuble. Le Code de sécurité s'adresse essentiellement aux propriétaires de bâtiments, d'équipements et d'installations, ainsi qu'aux entrepreneurs et aux concepteurs de plan et devis (architectes et ingénieurs).

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La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.
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Les travaux qui sont réalisés dans les parties communes interpellent la collectivité des copropriétaires. Raison pour laquelle ils sont bien souvent pris en charge par le syndicat. Non seulement cette action est conséquente avec son objet et sa mission (article 1039 du Code civil du Québec), qui vise à assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble, mais elle découle aussi d’une lourde responsabilité qui lui incombe, advenant, par exemple, que les travaux exécutés aient été mal faits.
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