Définition : Code de sécurité

 

Code, établit aux termes de la Loi sur le bâtiment, destiné à établir les normes de sécurité et ce afin d’assurer la sécurité du public, des propriétaires et des occupants. Le Code de sécurité s'adresse essentiellement aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations.

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La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.
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