Définition : Code de déontologie

Code qui énonce les règles de conduite et les devoirs d'une personne relativement à sa profession et qui indique, notamment, les comportements dérogatoires à l'honneur, à la dignité et à l'intégrité de telle profession. Il peut en outre déterminer les activités ou situations incompatibles avec la charge qu’il occupe et leurs obligations concernant la révélation de leurs intérêts.