Définition : Code de construction

Code établi aux termes de la Loi sur le bâtiment et ayant pour objet de regrouper et définir les normes de construction afin d'assurer la qualité des travaux de construction. Le Code de construction s’adresse essentiellement aux entrepreneurs et aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs et technologue professionnel).

 

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Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité. Les occupants qui y habitent, plus particulièrement ceux du troisième âge ou dont la mobilité est réduite, s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés doivent donc porter une attention particulière à ces ascenseurs. Advenant qu’ils soient dysfonctionnels, et que cela devait causer un préjudice sérieux aux occupants, la responsabilité du syndicat pourrait être mise en cause.
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