Définition : Charges communes (frais de condo)

Sommes d’argent exigées aux copropriétaires par le syndicat des copropriétaires pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble. Les charges communes comprennent également les sommes versées par les copropriétaires pour constituer des réserves financières (fonds de prévoyance) devant servir au paiement des travaux futurs relatifs aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Deux catégories de charges sont à distinguer soit les charges communes générales ou soit les charges communes particulières.

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Avant d’acheter l’appartement de vos rêves, informez-vous de l’état des charges (frais de condo) qui s’y rattachent, plus particulièrement celles qui sont possiblement demeurées impayées par le vendeur. À défaut de faire cette vérification, vous serez tenu de les payer une fois devenu propriétaire de l’appartement.
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Lors de la vente d’un immeuble, l’acheteur devient responsable des charges communes impayées par le vendeur (article 1069 C.c.Q.). Le syndicat pourra, dès lors, vous réclamer des sommes que vous n’auriez jamais cru devoir payer.
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Avant même d’acheter un condo, vous devrez impérativement analyser les documents juridiques du bâtiment ciblé. Cet exercice permettra la détection de problématiques ou d’irrégularités potentielles, qui remettraient possiblement en question votre intention d’acheter.
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  Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la  valeur relative de chaque partie privative qui sert à établir la contribution des copropriétaires. Quant aux charges communes particulières, issues des parties communes à usage restreint, les copropriétaires qui les utilisent sont tenus seuls aux charges qui en résultent.
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