Définition : Certificat d'état de l'immeuble

Document préparé par un professionnel du bâtiment qui établit, à un moment précis dans le temps, la conformité de l’immeuble aux normes de construction et, le cas échéant, les déficiences qui pourraient l’affecter. Le certificat d’état d’immeuble comprend également l’inventaire de ses composantes (p. ex. espaces extérieurs, bâtiments, logements et équipements) qui feront l’objet d’une évaluation destinée au fonds de prévoyance. Ce document fait partie du registre de la copropriété, en tant que « document relatif à l'immeuble ». Il doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un ingénieur, un architecte ou un technologue en bâtiment.
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La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.
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Le certificat d'état d’immeuble et le carnet d’entretien sont des outils essentiels pour une copropriété désireuse d’assurer une gestion adéquate. Ils permettent d’assurer la pérennité de l’immeuble par l’implantation de programmes d’entretien efficaces. Il peut être très intéressant pour l’acheteur d’une unité de consulter ces documents, car ils lui donneront une bonne idée de l’état de l’entretien de la copropriété envisagée.
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