Définition : Canalisation

Ensemble des conduits, tuyaux, câbles ou autres dédiés notamment à l’acheminement des fluides (p. ex. l’eau potable, l’eau pluviale ou d’égout), de l'énergie (p. ex. l’électricité ou le gaz) et la transmission de données (p. ex. les communications téléphoniques, internet, etc.). En copropriété divise, la canalisation est présumée être une partie commune lorsqu’elle fait partie des équipements et des appareils communs, et ce, même si elle traverse une partie privative.  Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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