Définition : Cadastre

Registre public de l’État, sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles, qui consigne les plans et les documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Il a pour objet d’établir le partage du territoire entre ses différents propriétaires et d'identifier chaque propriété en lui attribuant un numéro de lot.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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