Définition : Cadastre

Registre public de l’État, sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), qui représente sur un plan, préparé par un arpenteur-géomètre, les propriétés foncières. Il a ainsi pour objet d’établir le partage du territoire québecois entre chacune des propriétés qui le composent et en lui attribuant un numéro de lot distinct (constitué de sept chiffres). De plus, les mesures et contenance de chaque lot y sont indiquées ainsi que leur position par rapport aux propriétés avoisinantes. Ce plan est présumé exact et est conservé au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière dans laquelle les immeubles visés par ce plan sont situés.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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