Définition : Avis de nomination du liquidateur

Avis qui informe les copropriétaires et les tiers qu’un liquidateur a été nommé dans la foulée de la décision de mettre fin à la copropriété. Il s’agit de la seconde étape publique propre à la dissolution-liquidation du syndicat de copropriétaires.

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  La copropriété divise d’un immeuble n’a pas forcément vocation à durer éternellement. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat, est une question qui devra un jour se poser pour certaines copropriétés. Par ailleurs, celle-ci est réglementée par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation.
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