Définition : Avis de nomination du liquidateur

Avis ayant pour objet d'informer les copropriétaires et les tiers de la nomination du liquidateur. Il s'agit de la deuxième étape publique de la procédure de dissolution-liquidation du syndicat.

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La copropriété divise d’un immeuble n’a pas forcément vocation à durer éternellement. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat, est une question qui devra un jour se poser pour certaines copropriétés. Par ailleurs, celle-ci est réglementée par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation.
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