Définition : Avis de dénonciation d'un recours judiciaire

Avis transmis aux copropriétaires par le syndicat, pour les informer qu’un recours judiciaire est intenté contre celui-ci. L’avis doit être donné dans les cinq jours de sa réception (notification) et doit préciser l’objet de la demande judiciaire.

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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriété est susceptible d’engager sa responsabilité civile envers les tiers, incluant les copropriétaires de l’immeuble. Cette possibilité concerne aussi pécuniairement l’ensemble des copropriétaires puisqu’un jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent est exécutoire contre lui et contre tous les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a pris naissance, proportionnellement à la valeur relative de leur fraction.
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