Définition : Avis de clôture

Avis ayant pour objet d'annoncer la fin de l'existence de la liquidation du syndicat. Il s'agit de l’ultime étape de la dissolution du syndicat.

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La copropriété divise d’un immeuble n’a pas forcément vocation à durer éternellement. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat, est une question qui devra un jour se poser pour certaines copropriétés. Par ailleurs, celle-ci est réglementée par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation.
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