Définition : Attestation de classification

Document par lequel il est attesté qu'une personne est en droit d'exploiter un établissement d’hébergement touristique (article 6 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique). Il prend la forme d’un panonceau qui indique le nom de l’établissement, sa catégorie et sa classification.

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  Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu’à celui de votre syndicat. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.
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Si la location à court terme de type hôtelière est permise dans votre copropriété, tout propriétaire d’un appartement qui souhaite le louer aux touristes doit faire certaines vérifications. La plus importante consiste à s’assurer qu’il respecte la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (Loi) et son règlement d’application (Règlement). Il devra aussi veiller à ne pas contrevenir à la réglementation municipale d’urbanisme relative aux usages. Certaines municipalités ont adopté des règlements qui restreignent ou interdissent la location de type hôtelière. Cependant, la plupart des arrondissements montréalais qui se trouvent dans les quartiers centraux permettent cette activité, laquelle ne sera toutefois autorisée que dans les résidences situées en zone commerciale.
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