Définition : Assurances

Contrat par lequel l'assureur, moyennant le paiement d'une prime d'assurance, s'oblige à verser à l'assuré ou à un tiers une prestation dans le cas où un risque couvert par l'assurance se réalise.

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La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
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La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.
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Les frais juridiques représentent un frein pour certains copropriétaires qui voudraient faire valoir leurs droits. L’assurance frais juridiques permet de surmonter cet obstacle.
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22 août 2013- Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété.
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4 décembre 2012- Vous vous êtes récemment porté acquéreur d’un condo. Félicitations! Cela dit, il est maintenant primordial d’examiner votre couverture d’assurance personnelle, qui inclut la responsabilité civile, les biens personnels et aussi, les améliorations apportées aux parties privatives. Ces dernières sont-elles bien couvertes?
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11 juin 2012- La Loi impose à tout syndicat de copropriété de souscrire une assurance couvrant l’immeuble et sa responsabilité à l’égard des tiers, ce qui inclut les copropriétaires de l’immeuble. Cette assurance est souvent perçue uniquement comme une charge par les copropriétaires. À hauteur de leur quote-part, ils paient la prime annuelle. En contrepartie, l’assureur a toutefois l’obligation de fournir les garanties prévues au contrat.
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12 décembre 2011- Nombre de copropriétés au Québec sont dites « par phases ». Sans entrer dans le détail d’une telle structure juridique, qui a été développée par ailleurs, mentionnons que dans ce type de copropriété, il peut y avoir juxtaposition de deux copropriétés ou plus.
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2 décembre 2011- Les frontières de la copropriété sont plus larges que ce que les copropriétaires pourraient penser. En effet, la vie de l’immeuble n’intéresse pas seulement ses propriétaires et occupants, mais également leurs assureurs.
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Les copropriétaires peuvent utiliser et jouir librement des parties communes, à condition de ne pas exercer abusivement ce droit et de ne pas les endommager! Advenant qu’un copropriétaire ou qu’un de ses mandataires occasionne des dommages à une partie commune, il en sera responsable. Il appartiendra au syndicat d’engager les travaux correctifs, mais à la charge de ce dernier.
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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut sembler surprenant à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer dans les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a imposé un intérêt assurable et l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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