Définition : Association de syndicats de copropriétés

Regroupement de syndicats de copropriétaires (au moins deux) qui décident de partager le coût de certains services communs. Bien qu'elle n'ait pas pour objet de générer des profits, l'association permet aux syndicats qui en sont membres d’assurer, notamment, l’administration et l’entretien des équipements communs à leurs immeubles. Le régime de l'association de syndicats de copropriétés ne doit pas être confondu avec celui de la copropriété par phases.

 

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Le Code civil du Québec confère au syndicat de copropriétaires des pouvoirs étendus pour administrer la copropriété. Ces pouvoirs sont établis en fonction des intérêts collectifs de l’immeuble. Ils reposent sur quatre axes : la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes, la défense des droits collectifs et les modifications apportées à la déclaration de copropriété.
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  L’article 1083 du Code civil du Québec permet aux syndicats de copropriétaires d’être regroupés au sein d’une association. Ces derniers peuvent, ainsi, mettre en commun diverses ressources liées à l’entretien et à la conservation de leur immeuble. En préconisant la force du nombre, les syndicats de copropriétaires réunis peuvent établir des stratégies efficaces, afin de mieux faire face à certaines dépenses communes et réaliser des économies d’échelle.
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