Définition : Assemblée des copropriétaires

Un des deux organes décisionnels du syndicat et qui rassemble les copropriétaires. Il existe quatre types d'assemblée, à savoir: l'Assemblée générale annuelle (AGA), l'Assemblée générale extraordinaire (AGE), l'Assemblée Générale Extraordinaire de Transition et l'Assemblée générale de rattrapage (AGR).

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  Les droits de vote des copropriétaires de l’immeuble peuvent, dans certaines circonstances, être suspendus ou réduits. Il importe de savoir qui peut être touché par ces restrictions et quelles en sont les conséquences. 
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2 février 2016 — Le terme Varia est fréquemment employé dans les ordres du jour d’assemblées générales annuelles de copropriétaires. Il permet d’ajouter des sujets qui n’y étaient pas initialement prévus, et qui sont débattus en fin d’assemblée. Or, selon l’Office québécois de la langue française, ce terme est une impropriété à éviter.
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L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
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Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.    
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Je serai à Cuba lors de la prochaine assemblée des copropriétaires. Quelles sont mes options? Puis-je donner une sorte de mandat à quelqu’un pour que ma voix soit tout de même entendue à l’assemblée?
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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Tous les copropriétaires devraient prendre part aux assemblées, afin que l’assemblée puisse atteindre le quorum et par conséquent délibérer et décider. S’il vous est impossible d’y assister, ou si vous ne souhaitez pas y participer, mieux vaut désigner un mandataire. Il pourra ainsi vous représenter à cette assemblée, au moyen d’une procuration que vous lui remettrez. Rappelez-vous qu’une procuration représente le compromis idéal pour exercer votre droit de vote.
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La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit avec son avis de convocation à l'assemblée générale annuelle. Le peut-il avant? Le peut-il pendant?
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La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Ces derniers sont généralement élus au début de l’assemblée, à l’occasion d’un vote distinct pris à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
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